Mentions légales

Présentation générale

Dénomination : MatPat

Objet : plate-forme de jeu d’échecs en ligne à destination du public scolaire

Coédité par :

  • Réseau Canopé, établissement public administratif sous tutelle du ministère de l'Éducation nationale régi par le décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014, domicilié à
    Téléport 1 @4, 1 avenue du Futuroscope, CS 80158, 86961 Futuroscope CEDEX
    Représenté par 
    Jean-Marc MERRIAUX, Directeur général
  • Écoles en ligne, association régie par la loi du 1er Juillet 1901, dont les statuts sont déposés à la préfecture de Paris, domiciliée au
    Chez M. Jacques Yelloz, 13 rue du Passeur de Boulogne, Appartement G-546, 92130 Issy les Moulineaux

    représentée par ses co-présidents, monsieur Frédéric Turkisch et monsieur Jacques Yelloz

Hébergement : 

 

Droit de propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du site matpat.ac-rennes.fr constituent des œuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images…, ainsi que les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données…) sont la propriété des coéditeurs au titre du droit d’auteur et au titre du droit du producteur de la base de données.

En vertu de cette propriété, les coéditeurs peuvent exploiter ces différents éléments seuls ou grâce à l’accord obtenu des détenteurs de droits et ce, pour le monde entier.

Dès lors, toute reproduction ou représentation, partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, ne peut être faite sans le consentement préalable des coéditeurs en application des articles L.122-4 et L.342-1 du code de la propriété intellectuelle.

 

Les exceptions pour usage privé

Conformément à l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle, les œuvres présentes sur ce site ne peuvent être utilisées que dans un cadre privé et non exclusif par tout utilisateur du site. Ceci signifie que tout utilisateur a le droit de reproduire pour stockage sur un ordinateur monoposte aux fins de représentation sur un écran unique et de reproduction, en un exemplaire unique pour copie de sauvegarde ou impression papier.

Chaque utilisateur peut effectuer des reproductions sur papier dans la mesure où celles-ci ressortent du domaine de la copie privée à usage non collectif.

 

Les exceptions pour usage pédagogique

Le réseau Canopé autorise l’ensemble de la communauté éducative (élèves, étudiants, personnels de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur, établissements associés de France et d’Outre-mer et lycées français à l’étranger) :

  • à utiliser le site matpat.ac-rennes.fr et les œuvres écrites, photographiques et audiovisuelles qui y sont contenues en vue d’effectuer des reproductions papier pour une utilisation collective en classe ;
  • à effectuer des représentations publiques gratuites et collectives du site matpat.ac-rennes.fr par vidéoprojection et affichage numérique dans le cadre d’activités pédagogiques.

Ces droits sont consentis dans le cadre d’un usage pédagogique effectué par des organismes à vocation éducative.

Dans le cadre de ces utilisations autorisées, les utilisateurs s’engagent à respecter les droits moraux de l’auteur tels que le droit au respect de l’œuvre (intégrité physique, esprit de l’œuvre) ainsi que le droit à la paternité de l’œuvre (citation du titre de l’œuvre et du nom de l’auteur, sa qualité).

 

Bases de données

Les coéditeurs de MatPat, en tant qu’auteurs et producteurs de la base de données que constitue le site, sont titulaires de tous les droits attachés à la base de données.

Ainsi, conformément à l’article L.342-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, les coéditeurs de MatPat interdisent l’extraction, par transfert permanent ou temporaire sur tous supports, par tous moyens, et sous quelque forme que ce soit, de la totalité ou d’une partie substantielle du contenu de ce site, sauf si ces opérations sont effectuées à des fins purement privées ou pédagogiques. 

 

Responsabilités

Le non-respect du cadre strict des exceptions ci-dessus autorisées entraînera, sauf obtention de l’accord préalable et expresse des coéditeurs, une violation des droits de propriété intellectuelle.

Cette violation peut indifféremment porter atteinte aux droits d’auteur, aux droits du producteur de base de données ou aux deux régimes juridiques à la fois. Elle constitue un (ou des) acte(s) de contrefaçon sanctionné(s) sur la base des articles L.335-2 et L.342-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse du réseau Canopé.

Ces autorisations doivent être sollicitées par écrit, par voie postale, à l’adresse :

 RÉSEAU-CANOPÉ académie de Rennes, Projet MatPat, 92 rue d'Antrain, CS 20620 35706 Rennes cedex 7 

 

Exploitations interdites

Toute commercialisation totale ou partielle de la présentation originale du site et/ou de son contenu, auprès des tiers et sous quelque forme que ce soit est strictement interdite.

Est expressément interdit, même si l’utilisateur relève de la communauté pédagogique, toute mise à disposition du public des éléments du site par vente, échange ou louage (éléments audio, vidéo, graphiques, textuels).

La violation de ces dispositions impératives expose le contrevenant aux peines civiles et pénales prévues par la loi.

 

Liens hypertextes

Liens pointant vers le site matpat.ac-rennes.fr

Le site internet du réseau Canopé autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu sous réserve de :

  • ne pas utiliser la technique du lien profond illicite (« deep linking »), c'est-à-dire que les pages du site du réseau Canopé ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre du navigateur laissant apparaître l’adresse matpat.ac-rennes.fr ;
  • mentionner la source qui pointera grâce au lien hypertexte directement sur le contenu visé. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles ou pédagogiques ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

En tout état de cause, les coéditeurs se réservent le droit de mettre fin à cette tolérance à tout moment s’il leur paraît que le lien établi avec le site liant est de nature à porter atteinte aux intérêts du produit MatPat.

À ce titre, tout site externe pointant vers le site matpat.ac-rennes.fr et diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, discriminatoire, contraire aux bonnes mœurs, est strictement interdit.

Les coéditeurs ne peuvent voir leur responsabilité engagée du fait du contenu éditorial du site liant.

 

Liens pointant vers les sites extérieurs

Le site MatPat peut proposer des liens qui pointent vers d’autres sites.

Ces pages web externes dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie du site matpat.ac-rennes.fr : dès lors, les liens mis en place par les coéditeurs vers ces sites extérieurs ne sauraient engager la responsabilité des coéditeurs vis-à-vis d’un quelconque dysfonctionnement du lien ou des contenus diffusés par ces sites.

 

Marques et logos

Les marques et logos sont la propriété du réseau Canopé.

Toute reproduction et/ou utilisation sans l’accord préalable des coéditeurs engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les peines prévues aux articles L.335-2, L.713-2, L.713-3 et L.716-1 du code de la propriété intellectuelle.

Seules les reproductions et utilisations des marques et logos présents sur le site aux fins exclusives d’information pédagogique peuvent être effectuées.

 

Contacter les coéditeurs de MatPat

Pour toutes demandes ou sollicitations, vous pouvez adresser un courrier électronique à :

matpat@ac-rennes.fr

Vous pouvez aussi utiliser le formulaire de contact prévu à cet effet.